Intervention de Éric Doligé

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Le présent amendement vise à substituer « la livraison sur le lieu d’exploitation » à « la mise en service ».

Chacun est bien conscient que, en raison de la situation de l’outre-mer, les livraisons de matériels, dans le cadre de divers investissements et aménagements, peuvent avoir du retard. La mise en service peut être longue par rapport à la livraison. Il est donc important de prendre comme point de départ la mise en service et non pas la livraison, car cette dernière peut intervenir plusieurs mois avant la mise en service.

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