Intervention de Éric Doligé

Le présent amendement vise à revoir les taux de rétrocession des différents mécanismes d’aide fiscale à l’investissement et de les mettre en phase avec les taux pratiqués. Corrélativement, il tend à ajuster les articles portant sur les plafonnements.

En réalité, on a constaté que les taux de rétrocession étaient, en général, bien plus favorables aux investissements locaux que ce qui est prévu dans la loi. Voilà pourquoi nous avons souhaité ajuster ces taux à la réalité. Cela n’aura aucun impact budgétaire. En revanche, cela rendra possible la mise en place de certaines opérations qui sont freinées dans le cadre actuel.