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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de réparer une omission.
L’Assemblée nationale a en effet mis en place un dispositif transitoire, afin que des investissements ne pouvant plus bénéficier de la défiscalisation à compter du 1er juillet 2014 continuent à y être éligibles pendant un temps limité. Sont ainsi concernés les travaux de réhabilitation d’immeubles ne faisant pas l’objet d’un agrément de l’administration. Lorsqu’ils font l'objet d'un agrément, ces mêmes travaux en sont exclus.
Là, à nos yeux, se situe le problème. Nous voulons donc réparer cette omission et réintroduire les travaux soumis à agrément.
