Intervention de Éric Doligé

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je soulignerai tout d’abord la célérité avec laquelle nous avons examiné les nombreux amendements déposés sur l’article 13 : il serait heureux que le Sénat fasse preuve de la même diligence pour les autres articles…

Mais je tiens surtout à dire, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que les amendements que j’ai défendus, ainsi que d’autres présentés par différents collègues, visaient véritablement à défendre l’économie des outre-mer. Or j’ai le sentiment qu’il existe parfois un déphasage entre vos analyses et les conclusions auxquelles on aboutit lorsqu’on enquête sur le terrain.

Par exemple, avec les taux de rétrocession, notre objectif était de coller à la réalité, en octroyant un avantage certain à l’activité ultramarine. De même, en proposant que les seuils soient fixés localement, nous voulions permettre aux administrations locales d’être plus efficaces.

Il semble que l’on se méfie des administrations locales et que l’on veuille tout faire passer par l’administration centrale parisienne. Pourtant, on ne peut pas dire que les choses fonctionnent dans les meilleures conditions possibles ! À cet égard, une véritable possibilité d’investissement de bon niveau outre-mer permettrait très certainement de faire des économies.

Monsieur le ministre, l’avis que vous avez émis sur certains amendements témoigne ou d’une suspicion ou d’une mauvaise connaissance des territoires. Je peux pourtant vous assurer que leurs auteurs ont bien analysé les problématiques en jeu !

Si l’adoption de certains amendements me satisfait, le rejet de nombreux autres ne peut que me décevoir ; ce n’est pas affaire personnelle ou vanité d’auteur : non, je suis surtout déçu pour les territoires concernés, qui rencontreront nécessairement des difficultés dans la mise en place de certaines politiques.

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