Intervention de Michèle André

Cet amendement porte sur le délai de trente mois dont le respect est requis pour l’achèvement des logements susceptibles d’être éligibles au dispositif dit « Duflot ».

En général, ce délai est suffisant, mais il peut ne pas l’être en cas d’aléas retardant le déroulement d’un chantier qui sont indépendants de la volonté de l’investisseur, comme un contentieux sur un permis de construire, la nécessité de procéder à des fouilles archéologiques, des intempéries…

Afin de ne pas pénaliser les contribuables qui ont investi dans des immeubles dont la construction est retardée, non de leur fait, mais en raison de ces aléas, il conviendrait de porter le délai maximal d’achèvement de ces logements à quarante-huit mois.