Intervention de Benoît Hamon

Pour commencer, je rappelle que le bénéfice de l’avantage Duflot est subordonné au respect d’un délai d’achèvement des logements fixé à trente mois, délai que l’amendement tend à porter à quarante-huit mois pour le rendre compatible avec les aléas inhérents à la construction de logements neufs.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Tout d’abord, je tiens à vous préciser que le délai de trente mois a été fixé en concertation avec les professionnels du secteur, lors de son inscription dans les conditions d’application du dispositif dit « Scellier ».

Par ailleurs, ce délai, consacré par la loi, garantit aux investisseurs le bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que le fait générateur intervient à la date d’achèvement du logement. Par conséquent, ce délai assure aux contribuables de la visibilité sur le bénéfice effectif de l’avantage fiscal Duflot, et le rallonger n’améliorerait pas la rentabilité de l’investissement.

Enfin, la finalité du dispositif Duflot est de pourvoir à la construction de logements intermédiaires, dont l’offre fait actuellement défaut dans les zones tendues. À cet égard, allonger le délai d’achèvement ne ferait, à nos yeux, que donner un signal contradictoire aux professionnels, alors que nous devons au contraire tout faire pour encourager à la mise rapide sur le marché de nouveaux biens locatifs.