Intervention de François Marc

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

La commission est plutôt sceptique quant à la pertinence de cet amendement : dans la mesure où une SCPI a également à faire face à des frais de gestion, il paraît difficile que 100 % de la souscription serve au financement.

Dans le doute, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

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