Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à relever le plafond applicable au dispositif fiscal Duflot pour les investissements réalisés outre-mer. Le relèvement des plafonds des niches fiscales va à l’encontre de l’effort entrepris depuis plusieurs années pour plafonner ces dispositifs afin d’assurer une certaine justice et une certaine égalité des contribuables face à l’impôt.
