Intervention de Benoît Hamon

Le Gouvernement est, lui aussi, défavorable à cet amendement, qui vise à assouplir le plafonnement global des niches fiscales prévues par la loi Duflot au profit de l’investissement outre-mer.

De manière générale, il n’y a pas lieu de multiplier les exceptions au plafonnement, car cela aboutirait à le vider de son contenu. Le plafond propre à la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire outre-mer est compatible avec le plafonnement global à 10 000 euros. Aucun contribuable ne peut atteindre le plafond global si la seule dépense fiscale dont il bénéficie est la réduction d’impôt Duflot au titre d’un investissement outre-mer.

De surcroît, le taux de cette réduction d’impôt est majoré de 11 points lorsque l’investissement est réalisé outre-mer, comme c’était déjà le cas avec le dispositif Scellier. Il n’y a pas de raison d’accroître encore son attractivité en lui ouvrant en plus le bénéfice d’une application assouplie du plafonnement global ; je note d'ailleurs que le dispositif Scellier ne prévoyait pas d’avantage de ce type pour les investissements réalisés outre-mer.

Le fait de rendre trop attractive la réduction d’impôt Duflot au titre d’investissements outre-mer entraînerait des effets pervers. La demande de logements par des investisseurs attirés par la seule fiscalité alimenterait la hausse du prix du foncier, au détriment de l’offre de logement social et de l’accès à la propriété, comme cela a été le cas par le passé avec le dispositif Girardin.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.