Intervention de François Marc

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 15

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

La commission demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait par l’article 60 sexdecies, en seconde partie du projet de loi de finances.

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