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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 15
Benoît Hamon, ministre délégué :
Même avis : l’Assemblée nationale a adopté un amendement insérant un article 60 sexdecies, qui répond au souci exprimé par M. Foucaud.
