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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, car cette dépense fiscale a été jugée inefficace par le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, en septembre 2011.
Par ailleurs, le secteur de la presse bénéficie d’un soutien public de près de 1 milliard d’euros en additionnant l’ensemble des aides.
Dans ces conditions, proroger de cinq ans le dispositif visé ne paraît pas vraiment pertinent.
