Intervention de Thierry Foucaud

Force est de constater que, dans notre pays, depuis la disparition de la taxe professionnelle, il n’existe plus vraiment d’imposition sur le capital des entreprises. Disons qu’il en existe une par défaut dès lors que les opérations sur les plus-values font l’objet d’un taux d’imposition plus faible que le taux général d’imposition du résultat fiscal d’exploitation. Quant à la cotisation foncière, elle n’est qu’un succédané de la défunte taxe professionnelle, dont la disparition devait, je le rappelle, être source de création d’emplois. La taxe professionnelle a bel et bien disparu, mais on n’a pas vu qu’il en soit résulté un seul emploi de plus en France !

Avec notre amendement, nous reprenons, sous une forme qui pourrait mériter analyse, évaluation et sans doute correction, car le dispositif nous semble perfectible, les grandes lignes d’une imposition du capital pratiquée dans plusieurs pays étrangers. Le plus proche de nous n’est pas celui auquel on pourrait s’attendre puisqu’il s’agit de la Confédération helvétique !

En Suisse, l’impôt sur le capital recouvre, grosso modo, l’assiette que nous avons retenue et son taux comme son rendement sont fixés au niveau cantonal. Je ne vais pas citer les taux pratiqués dans le canton de Genève, mais je les tiens à votre disposition.

Si cet amendement était adopté, nous ne ferions, sous bien des aspects, que mettre en œuvre une fiscalité d’un nouveau type, parfaitement utile ces temps derniers. Mais peut-être M. le rapporteur général va-t-il me dire qu’il faut, là encore, attendre les assises sur la fiscalité des entreprises…

La raison d’être de cette imposition du capital pourrait être de se substituer à la disparition de l’imposition forfaitaire annuelle. Elle pourrait aussi constituer une sorte de base de la participation citoyenne des entreprises à la vie de la nation.