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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission s’interroge sur la pertinence de la taxation proposée dans cet amendement. En effet, ce que nous souhaitons aujourd’hui, c’est encourager les entreprises à renforcer leurs fonds propres. C’est le but, d’une part, de la taxe sur les dividendes, d’autre part, de la non-déductibilité des charges financières adoptée l’année dernière.
Dans ces conditions, il nous semble que l’amendement proposé irait à rebours des incitations fiscales existantes et des orientations déjà concrétisées avec la mise en œuvre de mesures qui visent à améliorer les fonds propres des PME.
J’émets donc un avis défavorable.
