Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à revenir sur l’évolution particulièrement coûteuse pour les finances publiques du crédit d’impôt recherche, le CIR.

Alors que les crédits pour la recherche publique diminuent, le CIR ne cesse d’augmenter d’année en année. Ainsi, il va atteindre 6 milliards d’euros en 2014, quasiment autant que le budget qui sera, cette même année, consacré à la recherche, à savoir 7, 7 milliards d’euros. En fait, le montant du CIR équivaut au budget global des organismes publics de recherche.

J’ajoute que le nombre de bénéficiaires du CIR a augmenté de 80 % entre 2007 et 2010.

Notre amendement vise donc à revenir au dispositif du CIR tel qu’il existait antérieurement à la loi de 2007, de façon à en limiter le coût.

Outre que son montant est exorbitant, le CIR se révèle, selon nous, totalement inefficace. Du reste, la Cour des comptes faisait elle-même ce constat dans un rapport publié en juillet dernier. Elle indiquait que le nombre des bénéficiaires du CIR avait augmenté jusqu’à atteindre 19 700 entreprises. Le montant des dépenses éligibles s’était élevé à 18, 4 milliards d’euros, contre 15, 4 milliards d’euros en 2007, dernière année de mise en œuvre du précédent dispositif. Encore faut-il préciser que cette hausse de 3 milliards d’euros des dépenses éligibles s’est accompagnée d’une hausse de la dépense fiscale associée, celle-ci passant de 1, 81 milliard à 5, 17 milliards d’euros, soit une progression de 3, 36 milliards d’euros !