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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, la commission ne partage pas votre analyse. En effet, l’utilité du CIR dans sa forme actuelle paraît désormais établie.
Le rapport Gallois a d’ailleurs indiqué que ce dispositif contribuait à compenser en partie le niveau insuffisant des dépenses de recherche et développement des entreprises françaises. Notre pays ne consacre, en effet, à la R&D que 1, 4 % du PIB, contre 1, 9 % en Allemagne.
Par ailleurs, un récent rapport de la Cour des comptes laisse entendre que le recul des dépenses de recherche aurait été bien plus important en l’absence du CIR.
Il nous semble, enfin, que le retour à l’ancien régime du CIR aurait d’importantes conséquences financières pour les entreprises menant des activités de recherche.
De plus, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement s’est engagé à stabiliser l’environnement juridique et financier des entreprises. Si l’on veut assurer aux entreprises les conditions d’une telle stabilité, y compris pour ce qui concerne la recherche, il faut maintenir l’actuel dispositif du crédit impôt recherche.
Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
