Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Puisque M. le rapporteur général semble ne plus avoir à la bouche que le nom de M. Gallois, j’invoquerai, pour ma part, la Cour des comptes.

Il faut rappeler que, si le montant des aides reçues par les entreprises de plus de 5 000 salariés a augmenté de 130 % entre 2007 et 2011, elles n’ont pas pour autant accru leur effort de recherche. Ainsi, Sanofi, premier bénéficiaire du CIR en 2009, a encore obtenu 130 millions d’euros de réduction d’impôts en 2012, alors que le groupe fait 8 milliards d’euros de profits par an ! Mais il est vrai que ce sont ces gens-là que M. Gallois défend !

Avant 2008, l’activité pharmaceutique du groupe s’exerçait sur treize centres de recherche en France. Fin 2012, après la fermeture des sites de Rueil-Malmaison, de Bagneux, d’Évry, de Labège, près de Toulouse, et la vente du site de Porcheville à Covance, il n’en restait que six, où ne travaillaient plus que 4 900 personnes en CDI, contre 6 300 personnes en juin 2008.

Cela vaut, je crois, démonstration. On peut donc, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, légitimement s’interroger sur l’efficacité de ce dispositif !

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