Intervention de Thierry Foucaud

Il s’agit ici de la question des abus de droit.

Les deux commissions d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales que nous avons constituées ces deux dernières années ont montré l’urgence qu’il y a à doter notre législation fiscale d’outils plus efficaces pour lutter contre toutes les formes de « fuite » de la matière fiscale. Cette préoccupation est d’ailleurs partagée par nombre de nos collègues, y compris par le président de la commission des finances lui-même, qui le précise dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi. Je n’insisterai pas, sinon pour dire que je suis totalement d’accord avec ce qu’il écrivait alors.