Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait par l’article 60 nonies du présent projet de loi, adopté sur l’initiative de l’Assemblée nationale.
