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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 18
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de supprimer l’article prévoyant un nouveau régime d’imposition des plus-values de cessions immobilières.
La commission des finances est défavorable à cet amendement, car le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est un élément de la politique de développement du logement. Par son aspect incitatif, il a vocation à favoriser un « choc d’offre » permettant de relancer le secteur de l’immobilier et de la construction. Il s’agit d’une disposition importante du projet de loi de finances, dont on perçoit bien la finalité : l’amélioration des conditions de mise en œuvre des nouveaux chantiers de construction de logements.
