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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 18, amendement 103
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° I-103.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
