Intervention de François Marc

Lors de la réunion consacrée au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales qui s’est tenue à Matignon au mois de juillet dernier, le Premier ministre a décidé d’octroyer une aide de 827 millions d’euros aux départements, qui prendra la forme, d’une part, d’un prélèvement sur le budget de l’État, d’autre part, d’un prélèvement additionnel sur les DMTO des départements, de manière à augmenter leur capacité d’action en faveur des programmes sociaux et de la solidarité. Ainsi, les départements disposeront, comme ils le réclamaient, d’une plus grande autonomie financière.

Tout le monde s’est accordé à dire qu’il s’agissait là d’une avancée importante et que, grâce à ces deux dispositifs, les départements auraient une plus grande capacité d’action.