Intervention de François Marc

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

L’adoption de cet amendement aurait à mes yeux deux conséquences évidentes.

D’une part, une nouvelle fiscalité d’État serait créée. Or, depuis des jours et des jours, on reproche à ce gouvernement, en particulier sur les travées de l’opposition, de faire du « matraquage fiscal » et de créer des taxes supplémentaires.

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