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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le dispositif amputerait les départements d’une partie de cette autonomie.
L’amendement va dans un sens qui est tout à fait opposé à ce qui est envisagé dans l’article 18 puisque, aux termes de celui-ci, les départements qui ne souhaiteront pas augmenter les DMTO auront la faculté de ne pas le faire, et cela en vertu du principe d’autonomie des collectivités locales.
