Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 18
Benoît Hamon, ministre délégué :
M. le rapporteur a été exhaustif et je ne peux qu’abonder dans son sens.
Le projet de loi de finances accorde aux départements une simple faculté d’augmentation des DMTO. Il ne prévoit donc pas, contrairement à cet amendement, une hausse générale d’impôt, qui ne nous paraît pas opportune.
Il prévoit en outre un prélèvement sur le produit des DMTO des départements qui s’inscrit dans une logique de péréquation, le produit des DMTO étant très variable d’un département à l’autre.
L’amendement que vous avez défendu, monsieur Marini, contrarie fondamentalement cette logique. C’est la raison pour laquelle, comme la commission, le Gouvernement y est défavorable.
