Intervention de Albéric de Montgolfier

Je voterai l’amendement défendu par Philippe Marini.

Manifestement, ni M. le rapporteur général ni M. le ministre n’ont assisté aux réunions qui ont eu lieu à l’Élysée et Matignon dans la perspective du Pacte de confiance, et on n’a pas dû leur en faire un très bon compte rendu ! Pour ma part, j’y étais. L’Assemblée des départements de France avait alors proposé cinquante-cinq mesures d’économies : aucune ne fut retenue !

La seule réponse à la difficulté financière des départements a consisté à accorder des ressources nouvelles, dont une augmentation de fiscalité. On nous a même expliqué, au congrès de Lille, que les DMTO ne relevaient pas de la fiscalité puisqu’ils étaient perçus par les notaires ! À ce compte-là, la TVA ne serait pas un impôt puisqu’ elle est perçue par les commerçants !