Intervention de Benoît Hamon

Avec ce prélèvement « de solidarité » de 0, 35 % sur le produit des DMTO, nous souhaitons tout simplement que les départements qui ne parviennent pas à couvrir leurs charges obligatoires aient les moyens de mieux remplir leur mission.

Quant à ceux qui, aujourd’hui, dépensent inutilement de l’argent, ils seront de facto encouragés à réaliser des économies.

C’est ce que l’on appelle, dans l’Union européenne, des politiques coopératives. Nous encourageons la coopération entre départements, en ce sens que les plus riches d’entre eux sont incités à faire des économies afin que ceux qui n’ont pas les moyens de couvrir leurs charges obligatoires puissent mieux le faire à l’avenir.

Cette mesure de bon sens complète la faculté donnée aux départements d’augmenter de 0, 70 % la fiscalité sur les DMTO.

Je vous rassure, mesdames, messieurs les sénateurs : la péréquation présentera tous les avantages pour les départements les plus en difficulté, qui doivent faire des efforts considérables pour couvrir leurs charges obligatoires. Mais ce n’est pas aux présidents de conseils généraux présents dans l’hémicycle que j’apprendrai quoi que ce soit sur ce sujet.