Intervention de Bernard Cazeneuve

Or, sur le sujet des équidés, la Commission européenne, au mois de mars 2012, avait indiqué à nos prédécesseurs, à la majorité à laquelle vous apparteniez, qu’il était urgent de prendre des mesures. Finalement, toujours au mois de mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France.

Alors que nous sommes au terme de la procédure contentieuse, que le jugement de la Cour est tombé, que la procédure de manquement sur manquement a été déclenchée, vous nous invitiez à attendre d’être sûrs d’avoir à payer l’amende.