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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19, amendement 253
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-253, présenté par MM. Dallier, Delattre, Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier.
