Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19, amendement 135

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° I-135 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Cambon et Carle, Mme Cayeux, MM. Dassault, de Legge et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, MM. Dulait, Grignon et Grosdidier, Mme Giudicelli, MM. Houel, Huré, B. Fournier, Laménie et Lefèvre, Mme Mélot, MM. Milon, Paul et Portelli, Mme Procaccia, MM. Reichardt et Revet, Mme Sittler et M. Vial, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Philippe Dallier.

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