Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Il s’agit également d’un amendement de repli en cas de rejet des deux précédents. Il a pour objet d’instaurer un périmètre de 400 mètres.

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