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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En réduisant à 300 mètres la zone périphérique à la zone ANRU où le taux réduit de TVA s’applique, le Gouvernement affirme sa volonté de mieux cibler les projets.
Notre collègue M. Dallier nous propose trois options : revenir sur la réduction en rehaussant le périmètre à 400 mètres voire à 500 mètres, ou décompter du périmètre de 300 mètres les spécificités liées aux bois et espaces verts.
La commission des finances a considéré que l’objectif est d’avoir un dispositif efficace ciblé sur le cœur des zones dans lesquelles travailler tout en limitant le coût pour l’État. Cette préoccupation est en arrière-plan du dispositif de réduction du périmètre à 300 mètres. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
