Intervention de Francis Delattre

Le présent article me paraît totalement déconnecté des réalités, et je le déplore.

Alors que le bilan des projets ANRU, qui sont lancés depuis de longues années, est souvent mitigé, vous allez encore l’aggraver.

En réalité, ceux qui s’engagent à favoriser l’accession sociale à la propriété en périphérie des zones ANRU rencontrent des obstacles à la construction de logements. Sur ces zones, les investisseurs ne sont pas forcément enclins à promouvoir des projets dans le cadre de l’accession sociale.

Le président du groupe socialiste, rapporteur spécial de la mission relative au logement, de surcroît maire de Dijon, semblait comprendre notre point de vue. C’est dommage qu’il n’ait pas la même verve aujourd’hui !

En fait, en réduisant le périmètre de la zone périphérique de 500 mètres à 300 mètres, vous choisissez d’entériner les opérations envisagées dans les 300 mètres, et de supprimer les autres, qui étaient pourtant prévues.

En outre, les zones ANRU sont généralement des zones urbaines denses. Or la loi impose à la fois de remédier à cette densification urbaine et de procéder au relogement sur le site, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, pour une plus grande mixité sociale. C’est quelque peu contradictoire.

Par ailleurs, n’oublions pas que nombre de nos concitoyens aspirent à un parcours résidentiel : passer d’un logement social à l’accession sociale à la propriété.

Pensons également à la situation au regard de nos systèmes de retraites. En région parisienne, hormis les propriétaires de leur logement, le montant actuel des pensions ne permet pas aux personnes ayant cessé leur activité d’y demeurer. Nous sommes tous les jours confrontés à de telles situations.

Monsieur le rapporteur général, combien rapportera la mesure prévue à l’article 19 ? Fragiliser au moins une quinzaine de dossiers ANRU ne peut constituer qu’une fausse économie.