Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je souhaite apporter quelques précisions. Le taux est peut-être ramené de 7 % à 5, 5 % sur un périmètre de 300 mètres, mais entre 300 mètres et 500 mètres, le taux est porté de 7 % à 20 %. C'est ce que vous ne dites pas, monsieur Rebsamen, et c'est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, qui sera bientôt examiné…

Quand on a des zones ANRU dans sa commune, ce qui est mon cas, on est content que des promoteurs veuillent réaliser des programmes dans un périmètre relativement restreint – et 500 mètres, ce n’est pas énorme – afin d'y permettre une accession à la propriété favorisant cette mixité sociale que, les uns et les autres, appelons de nos vœux dans et autour de ces quartiers.

Bien entendu, l'extension à 500 mètres tend à diminuer les recettes espérées, dont le montant ne nous a d’ailleurs pas été communiqué. Mais je pense qu’il convient de poursuivre dans cette direction.

Cela étant, je soutiendrai les amendements déposés par M. Philippe Dallier.

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