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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je souhaite juste vous préciser, cher collègue, que de 300 mètres à 500 mètres, c'est le taux intermédiaire de 10 % qui s'applique, et non un taux de 20 %.
