Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, à la lecture de l'article 19, il est difficile de comprendre exactement ce que souhaite le Gouvernement ! Mon amendement tend à supprimer les deux mots « des locataires », car un doute subsistait dans mon esprit sur la question de savoir qui l'on voulait exactement protéger.

Si le dispositif ne vise que le logement social, on peut laisser la mention des locataires, mais après l'échange que nous venons d'avoir, je crains que ce doute ne persiste… Il serait bon que, au cours de la navette, des éclaircissements soient apportés. En attendant, je retire cet amendement.