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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° I-11, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Remplacer la date :
16 octobre 2013
par la date :
1er janvier 2014
La parole est à M. le rapporteur général.
