Intervention de Philippe Dallier

Il s’agit d’un amendement un peu similaire à celui qu’a défendu M. Arthuis prévoyant de prendre en compte les périmètres couverts par un traité de concession d’aménagement.

On peut tout à fait concevoir qu’une ville, à l’occasion d’un projet ANRU, ait signé une concession d’aménagement sur un périmètre plus large d’une durée de vie bien supérieure à celle dudit projet. Or je propose de prendre en considération le périmètre du traité de concession, mais uniquement jusqu’à l’année de clôture du projet ANRU.