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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19, amendement 11
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Le rapporteur général a présenté un amendement dont la rédaction nous paraît équilibrée, de nature à prendre en compte une grande partie des préoccupations qui ont été exprimées par les différents orateurs. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° I-11 et défavorable à tous les autres.
