Intervention de Philippe Dallier

J’ai l’impression que nous sommes en train de mélanger l’accession sociale et l’accession tout court…

Je comprends la remarque du rapporteur général, qui est frappée au coin du bon sens. Nous aurions dû y prêter attention. Pour autant, même si nous rectifiions nos amendements en choisissant le taux super réduit ou le futur taux intermédiaire pour y remédier, l’issue du vote serait probablement inchangée.

Cela dit, nous présenter comme une contrepartie le fait que tout permis de construire déposé jusqu’au 31 décembre de l’année en cours passera au travers des mailles du filet n’est pas sérieux : de telles opérations, vous le savez, ne se mettent pas sur les rails en six semaines. Certes, vous ne voulez pas entendre nos arguments, mais ne présentez pas cela comme une véritable contrepartie !