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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 19, amendement 409
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° I-409, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article 199 sexvicies du code général des impôts est supprimé.
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
