Intervention de Kalliopi Ango Ela

La niche fiscale Censi-Bouvard couvre un champ très vaste : d’une part, la réalisation de logements pour des étudiants, des personnes âgées ou des personnes handicapées ; d’autre part, la réalisation de résidences de tourisme.

Ce dispositif devrait coûter près de 180 millions d’euros en 2014. Or il soulève un problème, en particulier parce qu’il permet la défiscalisation de la production d’immobilier de loisirs. Il est pour le moins déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de Français se trouvent dans une situation de mal-logement.

De plus, le type de tourisme développé dans le cadre du système des résidences de loisirs tourne le dos à un développement maîtrisé et écologique du tourisme. Des lits touristiques sont en effet créés chaque année, grâce à des dispositifs de défiscalisation avantageux, dont le dispositif Censi-Bouvard en tête, tandis que parallèlement d’autres sortent du marché et ne sont plus mis en location.

Pour prendre l’exemple de la Tarentaise, chaque année, 5 000 lits sont créés, autant sortent du marché, tandis que moins de 50 % des lits touristiques sont ouverts en pleine saison.

Les conséquences de cette frénésie de construction sont dommageables pour les territoires. Celle-ci favorise l’artificialisation et l’étalement, ainsi que la pression sur le foncier, la ressource en eau et en énergie. Il en résulte un accroissement des difficultés de logement, ces constructions ayant favorisé sur ces territoires une spéculation immobilière qui aboutit à chasser les populations locales des zones touristiques, notamment les actifs et les saisonniers qui n’ont pas les moyens de se loger sur les sites. C’est un aspect important.

Au lieu de continuer à produire de l’immobilier de tourisme voué à être abandonné et à défigurer nos paysages sans aucune utilité, il faut rénover l’existant. C’est donc sur la rénovation que devrait être orientée la fiscalité.

C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement visant à supprimer ce dispositif, dont il faut convenir qu’il crée un cercle vicieux, néfaste à tous points de vue.