Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 19
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est favorable à l’étalement des plaisirs dans le temps ! Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le groupe écologiste a déjà déposé un amendement, adopté par le Sénat, prévoyant de transmettre avant la fin de l’année 2014 un rapport évaluant ce dispositif de défiscalisation, notamment le nombre de logements de chaque catégorie ayant bénéficié du dispositif. Il mettait en particulier en avant le faible caractère incitatif de ce dispositif de défiscalisation.
Il me paraîtrait plus judicieux d’attendre les conclusions de ce rapport avant de proposer des modifications, qui pourraient dès lors s’appuyer sur une étude détaillée de l’incidence de ce mécanisme.
