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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19 bis nouveau, amendement 488
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° I-488, présenté par MM. Savary, Bécot, Bizet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cointat et Cornu, Mmes Debré et Deroche, MM. Doligé, B. Fournier, Husson, Laménie et Lefèvre, Mme Masson-Maret, MM. Milon et Pointereau et Mme Primas, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-12, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 8, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en euros)
Année de première mise en circulation du véhicule
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996
De 1997 à 2000
De 2001 à 2005
De 2006 à 2010
De 2011 à 2015
À compter du 1er septembre 2015
II. - Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les véhicules diesel et assimilé conformes à la norme Euro 6 avant le 1er septembre 2015 bénéficient du tarif de 25 euros.
La parole est à M. le rapporteur général.
