Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de modifier la nouvelle composante tarifaire de la taxe sur les véhicules de société, la composante « air », introduite par l’article 19 bis du présent projet de loi de finances, afin de prendre en compte la norme Euro 6 relative aux émissions des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange, et applicable à compter du 1er septembre 2015.

Le tarif de la composante « air » deviendrait ainsi identique pour l’essence et le diesel à compter de cette date. Vous suggérez également de relever le tarif pour les véhicules à essence mis en service à partir de 2011.

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement qui tend à modifier l’équilibre de la réforme proposée pour la taxe sur les véhicules de société, laquelle répond à un objectif budgétaire à travers l’ajout d’une nouvelle composante à la taxe existante.

Cette composante, dite « air », est fixée de manière à tenir compte des émissions polluantes. Ainsi l’article 19 bis du présent projet de loi modifie-t-il le barème de la taxe sur les véhicules de société afin de considérer les émissions de polluants atmosphériques, notamment d’oxyde d’azote.

La différenciation du tarif est fondée de manière objective, selon les taux d’émission propres à l’essence et au diesel.

Cet amendement vise à modifier la taxe sur les véhicules de société et à prendre en considération, dans le nouveau tarif, la norme communautaire Euro 6, qui n’entrera en vigueur qu’en 2015 en matière d’immatriculation et de vente de nouveaux types de véhicules.

Or si cette norme tend à diminuer les émissions polluantes des véhicules diesel, elle ne justifie pas l’application d’un barème identique pour l’essence et le diesel.

Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.