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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 19 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le ministre, les éléments d’information portés à la connaissance de la commission des finances semblaient indiquer que le niveau de pollution était à peu près équivalent. Dès lors, tous les véhicules correspondant à cette nouvelle norme exigeante devraient pouvoir bénéficier d’une tarification identique.
La commission des finances ayant estimé, à l’unanimité cette disposition légitime, …
