Intervention de François Marc

Cet amendement tend à supprimer la déductibilité de TVA relative aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d’entreprise et, parallèlement, à accorder cet avantage aux véhicules hybrides.

Après discussion, la commission des finances souhaite le retrait de cet amendement. En effet, l’évolution de la taxation du diesel sera examinée dans le cadre global et cohérent tracé par la feuille de route de la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique.

Les réflexions sur ce sujet se poursuivent au sein du comité pour la fiscalité écologique, le fameux « comité de Perthuis ».

Le principe tendant à faire bénéficier les véhicules hybrides d’un tel avantage va dans le sens d’une incitation au développement des énergies renouvelables. Il serait toutefois utile de disposer d’une étude d’impact et d’évaluation chiffrées d’une telle mesure, ainsi que de données également chiffrées sur les conséquences économiques d’une suppression de la déductibilité de la TVA pour les véhicules diesel.

Par ailleurs, les véhicules les plus récents fonctionnant au diesel sont beaucoup moins polluants : cette évolution doit également être prise en compte.

Eu égard à ces quelques interrogations, je vous prie, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.