Intervention de Albéric de Montgolfier

Le présent amendement vise à supprimer l’article 20, qui prévoit une forte augmentation des taxations de l’énergie en trois ans. La multiplication des tarifs varie entre 3, 5 et 4 fois le tarif de 2013.

Cette montée en puissance considérable aura des conséquences non seulement sur les ménages, mais aussi sur les entreprises.

Or aucune étude d’impact n’a été réalisée : les effets de ce dispositif sur la compétitivité et sur l’emploi n’ont pas été évalués sérieusement.

Par ailleurs, ce renchérissement du coût de l’énergie supporté par les entreprises aboutit à taxer la fabrication française et à accentuer le déficit de compétitivité de nos fleurons face aux concurrents européens qui, eux, ne payent pas de taxe carbone.

Cette analyse a été confirmée par différentes études : la taxe, d’un effet récessif sur l’économie, sera destructrice d’emplois et de croissance.

Par ailleurs, quelles que soient les options retenues en matière de compensation ou de redistribution, aucune n’a de conséquence réellement favorable sur le développement économique.

En retenant, par exemple, un taux de vingt euros par tonne de CO2, avec exclusion des installations déjà soumises au marché européen de quotas, l’incidence sur le PIB serait négative et pourrait atteindre 0, 33 % à long terme.

Certains secteurs seront particulièrement touchés : ceux de la chimie, du ciment, du papier, notamment, bref, tous les secteurs fortement consommateurs d’énergie.

Un rapport précise que cette taxe « pourrait également accélérer la désindustrialisation en faisant peser sur certains secteurs industriels un choc majeur de coût. »

Par ailleurs, la feuille de route publiée à l’issue de la première conférence environnementale prévoyait de promouvoir, dans le cadre de la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, une fiscalité carbone européenne sur les secteurs hors quotas d’émission, ainsi qu’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne.

Du fait de cet engagement de l’État, la contribution climat-énergie doit être pensée selon une approche non pas simplement française, mais européenne et concertée, afin d’éviter les effets de distorsion de la concurrence à l’échelle internationale et même européenne.

Malheureusement, le projet de contribution climat-énergie ne taxe que les consommations énergétiques en France. Aucun produit importé n’y sera donc soumis.

Il faut noter, pour achever de s’en convaincre, que la France est bonne élève : notre pays ne représente que 1, 2 % des émissions de CO2 mondiales et en représentera moins de 1 % à l’horizon 2020.

En outre, la France réalise déjà, sans taxe carbone, des performances remarquables en la matière : elle affiche une réduction de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, et continue d’investir dans la réduction de son empreinte carbone.

Cet article 20, dont nous proposons la suppression, est totalement déconnecté des prix du marché de CO2 et emporte un effet récessif.