Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise également à supprimer l’article 20 du présent projet de loi de finances.

Je tiens à le souligner d’emblée, les membres du RDSE ne sont pas opposés à la mise en œuvre d’une fiscalité écologique.

Cependant, nous considérons qu’une telle fiscalité doit répondre à deux exigences : elle doit être incitative et non punitive et doit servir à soutenir, en priorité, la mise en œuvre de politiques concourant au développement durable et à la transition énergétique.

Or l’article 20 ne nous semble répondre à aucune de ces exigences.

Tout d’abord, il prévoit une montée en charge très importante de l’augmentation des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques.

Nous ne contestons pas le fait que, à l’heure actuelle, ces taxes ne prennent pas suffisamment en compte les émissions de carbone des produits énergétiques.

Toutefois, les dispositions proposées dans cet article qui instaure une « part carbone » dans les TICPE risquent d’être lourdes de conséquences pour un certain nombre de ménages et d’entreprises, ce qui serait particulièrement dommageable pour le pouvoir d’achat, la compétitivité, et donc pour la croissance.

Aussi, nous nous interrogeons sur le choix du Gouvernement concernant le prix de la tonne de carbone qui sous-tend le calcul de ces augmentations de taxes. Il est fixé à 7 euros en 2014, à 14, 5 euros en 2015 et à 22 euros en 2016, alors que Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, préconisait de retenir un prix de 20 euros la tonne en 2020.

De plus, les dispositions de l’article 20 nous semblent mal calibrées. Nous présenterons ultérieurement un amendement qui vise à prendre en compte différemment les énergies fossiles et les bioénergies, dont les émissions de CO2 ne sont évidemment pas comparables.

Quant aux nouvelles recettes générées par cette contribution climat-énergie, elles serviront majoritairement à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif, je le rappelle, que les membres du RDSE soutiennent. Toutefois, à notre avis, la fiscalité écologique gagnerait en légitimité si ces recettes concouraient plus directement à la mise en œuvre de politiques assurant la transition énergétique.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer l’article 20, qui nous semble prématuré en l’absence d’une stratégie nationale d’ensemble sur la transition énergétique.