Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 21h45
Loi de finances pour 2014 — Article 20, amendement 104
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression, dont chacun appelle cependant des éléments de réponse différenciés.
S’agissant d’abord de l’amendement n° I-104, je ne peux que prendre acte de la cohérence de la ligne suivie par le groupe CRC au fil du temps, pour des raisons politiques que je respecte, même si, sur le fond, je ne partage pas l’analyse développée par M. Bocquet, et, comme beaucoup dans cette enceinte, je crois à la nécessité d’une mise en place progressive d’une fiscalité écologique dans notre pays.
Quant à l’amendement n° I-509, je voudrais convaincre nos collègues du groupe RDSE que le dispositif proposé répond en fait en grande partie aux préoccupations qu’ils ont exprimées, parce que parler de hausse arbitraire des taxes et d’un impact négatif immédiat sur le pouvoir d’achat ne correspond pas à la réalité.
Dans un horizon de moyen terme, l’augmentation sera progressive, et pour 2014 la prise en compte des émissions de carbone sera presque intégralement compensée par la diminution de la composante fixe des TICPE. Il est donc temps d’adopter le dispositif mesuré et progressif proposé par le Gouvernement.
J’espère que, au bénéfice de ces explications et de celles que vous apportera M. le ministre, vous accepterez, monsieur Requier, de retirer votre amendement.
Enfin, j’avoue ma grande incompréhension devant l’amendement n° I-358 déposé par le groupe UMP.
